Introduction
L’hôte de ce Site est APMS Ltée (« APMS », « nous », « notre »).
APMS considère impératif la confidentialité de vos données (« utilisateur », « vous », « votre ») sur ce site. Ces politiques de confidentialité s’appliquent autant sur le comportement que sur le traitement de vos renseignements par nous.
Ces Politiques de Confidentialité sont incorporées et constituent même en partie nos Termes et Conditions d’Utilisation (TCU) qui définissent les termes et conditions que vous avez acceptés lors de votre accès et l’utilisation de ce Site et ses services. Tous les termes en majuscules utilisés dans nos Politiques de Confidentialité et non autrement définis aux présentes ont le sens qui leurs ont été attribués par les TCU.
CONSENTEMENT
En navigant sur ce site et ses services, ou par la soumission volontaire de vos renseignements personnels pendant l’utilisation de n’importe quelle fonctionnalité du Site ou service, vous consentez à ce que APMS recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles telles que réglementées par la loi sur la Protection des Renseignements Personnels et des Documents Électroniques (LPRDE), et toutes les autres législations applicables au Canada et dans la province de l’Ontario telles qu’amendées. Vous pouvez retrouver plus d’informations concernant vos droits à la vie privée sur les sites de navigation internet du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (https://www.cipvp.ca/ – lien externe) et au Commissariat à la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr/).
Lorsque, volontairement, vous nous fournissez vos informations personnelles vous consentez à la cueillette de celles-ci et leurs utilisations selon la Politique de Confidentialité.
Si vous décidez de cesser votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements que nous considérons raisonnables afin de répondre aux besoins de notre relation et/ou votre utilisation du Site et le service, nous serons peut-être dans l’incapacité de vous procurer le service offert sur le Site.
En utilisant le Site et les services et/ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous reconnaissez que vous êtes en âge de majorité en Ontario. Si vous êtes mineur donc moins de 18 ans, vous reconnaissez que vous avez le consentement de vos parents ou tuteurs. Ce Site et les services rendus ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgés de moins de 13 ans, nous vous avisons de ne pas utiliser ce Site et les services.
En navigant sur notre Site, vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
Quelles informations recueillons-nous?
Informations d’identification de base
Nous commençons à recueillir vos informations personnelles dès que vous vous enregistrez pour utiliser notre Site. Les informations incluent, mais ne sont pas limitées à ces sujets:
• Nom d’utilisateur
• Adresse courriel
• Information démographique: vous pouvez refuser de répondre aux questions démographiques. Des renseignements supplémentaires peuvent aussi être recueillis pendant les opportunités d’engagement individuel afin d’améliorer nos réponses d’engagement.
Informations générées par l’utilisateur
Nous recueillons les informations que vous présentez sur le Site après votre inscription, incluant mais non-limité à:
• Commentaires sur les forums
• Votes concernant les autres commentaires sur les forums
• Réponses aux sondages et aux sondages
Informations sur le comportement de l’utilisateur
Nous recueillons de l’information concernant votre comportement sur ce Site incluant, mais non-limité à:
• Documents téléchargés de ce Site
• Vidéos regardés
• Pages consultées
Notez que vous pouvez naviguer anonymement sur ce Site sans avoir à vous enregistrer.
Pourquoi recueillons-nous des informations?
Pour recueillir et rassembler vos commentaires afin d’éclairer la prises de décisions.
Nous recueillons ces informations dans le cadre de notre programme de consultation publique afin d’éclairer l’analyse et l’interprétation de données. Vos commentaires peuvent, à tout moment et sans restrictions, être édité, copié, compilé, utilisé, distribué, traduit, publié, et reformulé par APMS dans n’importe quel forum ou média (articles, critiques, webémissions, publications sur internet, etc…). Vos commentaires peuvent être irrévocables une fois publiés. APMS se garde le droit d’utiliser vos informations vous concernant ou reliés à d’autres sujets générés ou dérivés du Site, y compris et sans s’y limiter, le droit de rechercher l’information conforme à notre Politique de Confidentialité.
Pour envoyer régulièrement des courriels
L’adresse courriel que vous nous fournissez lors de votre inscription à notre Site peut être utilisé par APMS afin de vous envoyer des courriels afin de vous renseigner sur les consultations auxquelles vous avez participé, des informations et mises-à-jour concernant APMS ainsi que tous les sujets où vous avez démontré un intérêt lors de vos opportunités passées et/ou nouvelles d’engagement, ainsi que les renseignements sur les sites web des tiers dans lesquels vous avez démontré de l’intérêt basé sur vos activités internet passées et quand vous avez souscrit à un sujet spécifique.
Votre consentement à recevoir nos courriels n’affecte pas votre capacité à vous désabonner de nos futurs envois en activant le bouton « désabonner » au bas de chaque courriel.
Pour assurer l’intégrité des discussions
En surveillant les informations que vous nous fournissez, nous sommes en mesure de protéger l’intégrité des discussions que d’autres utilisateurs pourraient tenter d’influencer indûment sur les résultats du processus de consultation.
Pour améliorer le Site et le logiciel
La principale raison du recueil de vos informations par APMS est afin d’améliorer le Site ainsi que le logiciel qui le soutient. Nous nous efforçons continuellement de bonifier votre expérience de navigation en fonction de vos commentaires.
Nous pouvons créer des données statistiques agrégées relatives à nos utilisateurs et au service à des fins d’analyses. Les données agrégées incluent les données dérivées de vos informations personnelles et/ou autres renseignements obtenus par nous en provenance d’autres sources sous forme agrégée et anonyme, et n’identifie aucune personne (« Agréger les données » ). Sous réserve des lois et réglementations applicables, nous pourrions utiliser les informations agrégées pour mieux comprendre notre clientèle et ainsi développer, améliorer et/ou commercialiser nos services. Nous pourrions aussi partager ces dites informations agrégées avec des tierces parties.
Nous pourrions aussi supprimer l’identification ou assurer l’anonymat de vos informations personnelles afin que vous soyez pas identifié individuellement lorsque nous fournissons ces renseignements à nos partenaires et/ou une organisation affiliée. Nous pourrions aussi combinée votre information dépersonnalisée avec celle d’autres utilisateurs afin de créer des données agrégées dépersonnalisées qui, éventuellement, pourrait être divulguées à des tierces parties pour des fins informatives pour comprendre la fréquence et les raisons d’utilisation de nos services pour optimiser votre navigation internet sur notre Site. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations cumulées pour créer un profil combiné de tous les utilisateurs du Site afin de comprendre l’utilisateur moyen et les besoins de cette communauté et ainsi concevoir et adapter nos services. Cependant, nous ne partageons jamais des informations agrégées à des partenaires qui pourrait vous rendre identifiable personnellement comme individu.
Qui a accès à ces informations?
Lors de votre inscription pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez deux types d’informations:
• Information publique disponible
• Information disponible sur APMS seulement
Information publique disponible:
L’information publique disponible est limitée à votre nom d’utilisateur ainsi que tous les commentaires que vous publiez sous ce pseudonyme dans les forums et autres outils du Site.
Note: Nous recommandons fortement l’utilisation d’un pseudonyme anonyme. Cependant, si vous choisissez d’utiliser votre nom réel comme nom d’utilisateur ou autre, votre nom alors sera visible publiquement. La nature de vos commentaires et/ou des informations partagées sur le Site pourrait définir votre identité et devenir évident aux autres utilisateurs. Vous pouvez éditer votre nom d’utilisateur en tout temps en sélectionnant la fonction « éditer » du Site.
Les réponses individuelles aux sondages, les patrons de votation ainsi que les réponses aux enquêtes éclairs ne seront pas partagés immédiatement publiquement sur notre Site. Cependant, la rétroaction (incluant le sommaire des résultats des sondages et enquêtes et, dans certains cas, des commentaires ou citations en provenance des sondages) pourrait être publiée sous forme de rapport publique à la fin d’une période de consultation.
Aussi, veuillez garder en tête que dans le cadre de la LAIMPVP, les soumissions officielles téléchargées dans ce Site peuvent être publiquement visibles.
Informations disponibles pour APMS incluent:
• Informations publiques disponibles
• Informations globales contenues dans le formulaire d’inscription
• Commentaires
• Sondages, enquêtes-éclairs, réponses à des votations
• Activités générales sur le Site telles que les documents téléchargés.
L’information n’est disponible que pour APMS et est limitée à votre adresse IP pour des fins de sécurité du Site. De plus, nous recueillons des renseignements sur votre façon d’utiliser le Site en se servant occasionnellement de la technologie des témoins, pixels invisibles et autres dispositifs similaires afin de bonifier nos fonctionnalités ainsi que la navigation pour nos utilisateurs. L’information colligée par ces instruments inclue mais ne se limite pas à :
I. Votre adresse IP (protocole internet)
II. Type de navigateur internet et système d’exploitation
III. Dates et durée des visites
IV. Adresse des sites web de référence
Si vous désirez désactiver les témoins, référez-vous au menu de votre navigateur pour savoir comment faire. Si vous désactivez cette fonction, vous pourriez ne pas avoir accès à tout le contenu de notre Site. APMS utilise également des balises internet, des marqueurs graphiques et autre dispositifs de fonctionnalité internet similaires qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre page ou accèdent à nos différents témoins. Finalement, APMS peut inclure des dispositifs internet intégrés dans un message électronique de format HTML afin que nous puissions répertorier quel courriel a été ouvert. Les témoins et les pixels invisibles ne recueillent ni ne contiennent aucune information.
APMS divulguent les informations à des tierces parties?
Nous ne vendons, ni échangeons, ni transférons vos informations identifiables à des tierces parties. Cependant, cela n’inclue pas les tierces parties de confiance qui collaborent avec nous pour la gestion de notre Site, exploiter notre entreprise et mieux vous servir, en autant que tous les parties acquiescent à garder ces informations confidentielles. Nous pouvons aussi divulguer vos informations quand nous croyons nécessaire tout en accord avec les lois, afin de renforcer notre site TCU et nos politiques, ou afin de protéger les droits, propriétés et sécurité de notre Site ceux des autres partis.
Liens vers des sites tiers
APMS, à l’occasion, peut inclure des liens vers des tierces parties et qui sont gérés et exploités par des entreprises sans affiliation ou association avec APMS. vous devez comprendre et acquiescer que la Politique de Confidentialité du Site est en vigueur seulement lorsque vous utiliser notre page. Lorsque vous cliquez sur un lien internet d’un site tiers, la redirection peut vous sortir de notre Site. Les sites internet de ces tierces parties ont des politiques de confidentialité différentes et séparées des nôtres. Conséquemment, nous ne nous tenons aucunement responsables du contenu et des activités reliés à ces sites tiers liés avec nous. Si vous choisissez d’accéder à ces liens de tierces parties, vous le faites à vos propres risques.
Termes et Conditions d’Utilisation (TCU)
Veuillez consulter notre section TCU qui définit l’utilisation, les exclusions et les limites de responsabilité régissant la navigation de notre Site.
Accès et mise à jour de vos informations personnelles
Nous appuyons votre droit légitime d’avoir accès aux informations que nous avons recueillies. Afin de faire une demande d’accès à vos informations personnelles contenues dans nos dossiers, svp veuillez nous contacter dans la section « contactez-nous » au bas de la page. Notez que votre droit à une information complète et globale ne peut être garanti, conformément à certaines restrictions légales reliées à l’accès à l’information. Citons en exemple que vous ne pourrez pas accéder à des dossiers contenant des informations personnelles reliées à d’autres utilisateurs ou nos propres informations personnelles. Si l’accès vous est refusé, nous vous aviserons de la raison ainsi que des recours disponibles.
Nous garderons vos informations personnelles de façon globale, exacte et à jour autant que possible. Pour changer ou mettre à jour vos informations personnelles afin d’en assurer l’exactitude et l’entièreté, veuillez nous contacter dans la fonctionnalité « contactez nous » au bas de la page. En cas de divergence ou de désaccord concernant l’exactitude de vos informations personnelles, ce point sera annoté dans votre dossier. Nonobstant toute disposition incluse dans cette Politique de Confidentialité, si vos informations personnelles nous sont fournies par vos commentaires, nous ne pourrons pas alors les retirées si elles sont publiées ultérieurement.
Changements aux Politiques de Confidentialité
Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer tout libellé de notre Politique de Confidentialité et ce, sans avertissement ou responsabilité additionnelle. Si nous procédons à des changements, nous afficherons ceux-ci sur notre page dans la section Politiques de Confidentialité et nous indiquerons au bas de ladite page la date à laquelle ces changements ont été révisés. Il est de votre responsabilité de consulter notre Site régulièrement et vérifier pour ces changements. L’utilisation de notre Site et des ses services suivant la publication de changements à notre Politiques de Confidentialité constitue en soi l’acceptation de ces changements. Nonobstant l’énoncé ci-haut, nous ne changerons pas l’utilisation de vos informations personnelles à moins que vous ne consentiez à des changements d’utilisation.
Qui dois-je contacter pour avoir plus d’informations?
APMS demeure disponible concernant vos différents sur notre Politique de Confidentialité par courriel : admin@andrewspromgmt.com (lien externe) ou par courrier à l’adresse suivante: Andrews Project Management Services Ltd, 207 Bank St., Suite 332, Ottawa, ON K2P 2N2, Canada.
Les informations personnelles sont recueillies par APMS Ltd et sont utilisées à des fins d’accès aux outils de participation sur le Site internet et pour recevoir vos commentaires sur les campagnes ou enjeux précis. Toutes questions concernant le recueil d’informations peut être dirigées au courriel ci-haut mentionné.